J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19007

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Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920779A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :
M. Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Benichou et Patrick Aziza, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
Le retrait de M. Benichou (Joseph), notaire associé, membre de la société Joseph Benichou et Patrick Aziza, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Joseph Benichou et Patrick Aziza, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Aziza et Arnauld Déchamps, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».